de l'ampleur des marées vertes qu'aucune mesure efficace n'a été adoptée afin de lutter efficacement contre la prolifération des ulves ; - les plans de lutte contre les algues vertes instaurés ont échoué

universitaire (CHU) de Bordeaux à lui payer la somme de 115 624,93 euros, assortie des intérêts au taux légal et avec anatocisme, en réparation des préjudices résultant de la faute commise lors de sa prise

-46 du même code et de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (directive EIE) dès lors qu'il a été pris après

la convention se présente comme une transaction réciproque de services et non comme un contrat de droit public ; - les litiges nés à propos de l'exercice de servitudes légales sur les propriétés privées

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A J, dont le prix d'achat figure pour le même montant au débit de ce même compte courant ; - la somme de 10 200 euros, portée le 26 mai 2014 au crédit de son compte courant d'associé, correspond à la

Il a ensuite été pris en charge par un centre de rééducation pendant deux mois, du 3 mars 2011 au 3 mai 2011. M.

provision de 3 740,16 euros correspondant aux frais d'avocat lors de la procédure initiée devant la CCI de Normandie ; le CHU de Caen Normandie n'établit pas que ces frais auraient fait l'objet d'une prise

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Celle-ci échoue donc à démontrer que les factures dont elle sollicite le paiement correspondraient nécessairement à des travaux de sous-traitance sur le lot n° 1 du marché n° PA18-20.

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