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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400203_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400295_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400422_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400423_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400456_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400469_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400604_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400608_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (). ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400613_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ". 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400628_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400628_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400711_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400733_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400801_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400931_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402222_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402271_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402277_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A se borne à soutenir, d'une part, que le message du 30 août 2022 l'a induit en erreur le conduisant à faire valoir ses droits à retraite, dès le 1er juin 2023, d'autre part, qu'il a engagé des dépenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402337_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402344_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 3.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Messai, Oussama Walid

SIREN 109253161Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

Voir →

Créations

MEDDEB, Achouag, MESSAI

SIREN 109732149Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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