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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402344_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (...) ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402360_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402362_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402401_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402403_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402487_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402520_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402538_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402659_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402680_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402725_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2402741_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402831_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402853_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403007_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403031_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403041_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. Art.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403146_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / (…) »

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403185_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401150_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle

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