CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303572_20230420
20 avril 2023
A C demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la SA Vilogia a refusé de soumettre sa candidature de demande d'un logement au 87 à 93 rue du Prés Catelan à La
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403321_20240614
14 juin 2024
D A, occupant sans droit ni titre visé par l'ordonnance n°12-23-000022 du 26 avril 2023 du juge des référé du tribunal judiciaire, du logement situé au 1er étage, appartement n° 2 au 6, rue du Dahomey
DTA_2503478_20250425
25 avril 2025
son maire, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du stade du Glacis, rue
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517703_20251211
11 décembre 2025
justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le maire de Guignes a modifié provisoirement les conditions de stationnement et de circulation de la rue
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405064_20240712
12 juillet 2024
des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la Commune d'Annecy, sauf à adopter entre temps son plan de circulation, de maintenir ouvertes à la circulation automobile la rue
ORTA_2510145_20251020
20 octobre 2025
C..., agissant, sans que cela soit contesté, au nom de l’indivision A... propriétaire de la parcelle AV 003, situé à l’angle des rues Gambetta et Poincaré à Fretin, demande au juge des référés, saisi sur
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501838_20250416
16 avril 2025
de l'Autan ne vise qu'à permettre au véhicule de la Poste de charger et décharger ses conteneurs deux fois par jour pendant une demi-heure dans la rue de l'Autan au lieu de continuer à le faire sur le
9ème chambre
DTA_2111163_20240522
22 mai 2024
des Marguerites et rue des Coquelicots.
2ème Chambre
DTA_2301345_20251231
31 décembre 2025
prononcer la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2021 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue
DTA_2301347_20251231
la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2021 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue
7ème chambre
DTA_2204502_20230420
La SCCV Rue Wolfweg a déposé une demande de permis de construire portant sur un immeuble de 18 logements sur un terrain situé rue Wolfweg à Issenheim.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2007723_20221122
22 novembre 2022
de Rivoli, boulevard Haussmann, rue du faubourg Saint-Honoré.
1ère Chambre
DTA_2002538_20221018
18 octobre 2022
du pont neuf, 8 rue des Carmes, 3 place des Cordeliers, 86 rue du pont neuf, 21 rue Notre-Dame et 2 et 4 rue Victor Hugo, et de la réhabilitation de locaux commerciaux situés 470 boulevard Edouard Daladier
DTA_2205053_20250526
26 mai 2025
Brouardel et 57 rue du Béarnais.
5ème chambre
DTA_2405263_20251022
22 octobre 2025
Elle soutient que : - le terrain d’assiette du projet, situé au n° 5 rue Honoré de Balzac sur la parcelle cadastrée section BW n° 223, jouxte immédiatement sa propriété, édifiée au n° 85, rue Georges
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1813388_20250512
12 mai 2025
de Bercy, 20-24, rue Sibuet, 9, avenue Ledru Rollin, 220, rue du Faubourg Saint-Antoine, 25, rue de Fécamp et 25, avenue de Saint Mandé à Paris (75012), ainsi que des frais de gestion correspondants ;
ORTA_2306692_20230731
31 juillet 2023
de Digue et la rue Tancrède et sa voie carrossable est une zone de rencontre, sauf sur la partie comprise entre la rue Belle Rade et le numéro 59, qui devient exclusivement réservée aux piétons du 1er
DTA_2301675_20251031
31 octobre 2025
/Tunisie » ; - la décision de désaffectation matérielle et de déclassement de l’emprise non cadastrée d’environ 760 m2 située rue de Verdun à Brest est illégale en l’absence d’enquête publique préalable
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305824_20230524
24 mai 2023
décembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Angers (Maine-et-Loire) a accordé un permis de construire à Mme B C, en vue de la réalisation d'une extension et d'une surélévation de sa maison située 22 rue
7éme chambre
DTA_2303706_20250522
22 mai 2025
l'Abbaye des Près et du 86, rue Deforest, au rez-de-chaussée duquel était exploité une boucherie, et l'autre sis, 276, rue de l'Abbaye des Près, d'un second constat d'huissier du 30 juin 2008, qui constate
Page 127 sur 2237