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340 résultats pour « (pour le pourvoi principal) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2009604_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

I.A.3- S'agissant du non-respect du principe de l'égalité de traitement : 9.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2017422_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

En dernier lieu, concernant l'appréciation littérale générale, Mme C soutient, d'une part, que le chef d'établissement ne pouvait pas écrire que sa loyauté était " sujette à caution ", dès lors que, sans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106737_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2023 et le 16 juin 2023, le département de la Gironde conclut : - à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503201_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le maire de Wingersheim les Quatre Bans a délivré à la société Amiral

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103919_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, notamment sa constitution comme caution pour des acquisitions de la société, des témoignages de clients et fournisseurs attestant de ce que le rôle de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303568_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le maître d’œuvre transmet le projet de décompte général au représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai compatible avec les délais de l’article 13.4.2./ 13.4.2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302602_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le maître d’œuvre transmet le projet de décompte général au représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai compatible avec les délais de l’article 13.4.2./ 13.4.2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007699_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre 2020 et 27 août 2021, la société Inddigo, représentée par Me Hauptman, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de toute demande de la chambre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503638_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

autre part, s’il a déclaré résider rue Félix Faure à Lyon, en se bornant à produire trois factures d’un fournisseur d’accès Internet pour les mois de décembre 2020, février et avril 2021, un acte de caution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206464_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

En premier lieu, eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le juge peut, sans méconnaître le principe du caractère contradictoire

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203180_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Les dispositions et principes généraux, relatifs à l'obligation qui incombe aux employeurs publics de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402574_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure, dès lors que le préfet a méconnu le principe du contradictoire ; à défaut d’urgence, le préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112951_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Aux termes de l'article 7.3 : " Règles de retrait / Pour les parties de construction comportant des baies principales / Au droit des baies principales, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101565_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

pour statuer sur la demande formée par la SAS Greenergie à l'encontre de la société EDF en raison du caractère administratif des contrats liant ces deux sociétés et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306006_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il résulte de ces stipulations, qui peuvent être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir, que, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, l'autorité administrative doit accorder

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104458_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

d'un engagement de caution, sans intention d'ordre fiscal ; la SCI Réaumur n'a perçu aucun revenu les premières années suivant sa constitution ; la SCI JMC n'a pas généré de revenus entre 2009 et 2014

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406836_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400237_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Hamza Cherief en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401008_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

2025, et un mémoire non communiqué, enregistré le 15 octobre 2025, le centre hospitalier de Bourges et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Derec, concluent, à titre principal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401154_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

avec autorisation de travail, dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous une astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre, à titre principal

Source officielle

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