D É C I D E : Article 1er : M.

A D, architecte mandataire, M.

Il soutient : - à titre principal que la requête est irrecevable dès lors que le requérant ne produit pas la décision du jury ; - à titre subsidiaire que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Elle soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable, M. E ne démontrant pas son intérêt à agir et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête est fondé.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 8 mars 2022, l'instruction a fait l'objet d'une clôture immédiate.

dues en principal en exécution d'un marché dans un délai prévu par le marché ou, à défaut, dans un délai fixé par voie réglementaire et qui peut être différent selon les catégories de pouvoirs adjudicateurs

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juin 2022, 17 juin 2022, 27 septembre 2022, 31 octobre 2022 et le 1er décembre 2022, Mme D, représentée par Me Jean-Louis Pichon, conclut : - à titre principal

, les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 décembre 2023 et 1er août 2025, la communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne (CCCAG), représentée par

pouvoir adjudicateur notifie le décompte général au titulaire.

A, architecte : 26.

Elle soutient : - à titre principal, que les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 15 mai 2023 sont tardives et, par suite, irrecevables ; en tout état de cause, le moyen soulevé à son encontre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2022 et 15 mai 2023, la SA Allianz IARD, représentée par Me Thorrignac, conclut : 1°) à titre principal, au rejet pour forclusion des demandes

de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet

Au terme de cette procédure, la maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée à un groupement conjoint, comprenant principalement la SARL Dominique Coulon, en qualité d’architecte mandataire du groupement

Elle soulève les mêmes moyens que ceux invoqués dans ses écritures produites dans l'instance n° 1601752.

Elle soulève les mêmes moyens que ceux invoqués dans ses écritures produites dans l'instance n° 1601752.

A..., la Mutuelle des Architectes Français (MAF), M. C...

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 18 mai 2023, le 11 juillet 2023 et le 1er mars 2024, la société Scapa Architectes, venant aux droits de la société Cauty et Laparra

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la société Free Mobile a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public. II.