Enfin, il a été une nouvelle fois condamné par le tribunal correctionnel de Strasbourg le 12 janvier 2022 à une peine de cinq ans d'emprisonnement ferme pour trafic de stupéfiants, peine confirmée en appel

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

En premier lieu, aucun des moyens invoqués à l'appui des conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est fondé.

C..., - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 19 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Paris, saisie d'un appel présenté par M.

En premier lieu, si M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête : Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Un tel recours ne peut en revanche avoir pour objet d’obtenir la correction d’une erreur contenue dans la décision juridictionnelle en cause.

Il a été condamné, en 2017, par la chambre des appels correctionnels de Paris à trois ans de prison dont un an et demi avec sursis.

par tout moyen.

En premier lieu, par un arrêté n° 2024-00598 du 7 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police de Paris a donné

Le moyen doit donc être écarté.

Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement du 12 octobre 2023, que le requérant a contesté par la voie de l'appel, le tribunal correctionnel de Saverne a reconnu M.

du jugement du tribunal correctionnel le condamnant et que cet appel a un effet suspensif, d'autre part, sa mise en cause est très lointaine et il a donné des gages de bonne insertion professionnelle

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 10.

Le premier moyen de la requête ne peut, dès lors, qu'être écarté. 4.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A cet égard, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l’arrêt correctionnel de la Cour d’appel de Douai en date du 29 décembre 2022 condamnant M.

Il fait valoir que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.