B sollicite l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français et doit être regardée comme soulevant le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de la situation du

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle abandonne les moyens tirés de l'incompétence du signataire de l'arrêté et des conditions de sa notification ; elle soutient que

moyens légaux de son choix, au besoin avec le concours de la force publique.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 09 février 2024 la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2024.

Par courrier du 5 septembre 2025, le préfet a mis en demeure Mme A... de quitter le lieu d’hébergement en HUDA. 6.

La procédure a été communiquée à la famille A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La procédure a été communiquée à la famille A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

1er février 2024, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens mais abandonne toutefois le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté litigieux ; elle précise également que M.

C..., qui conclut aux mêmes fins que ses dernières écritures par les mêmes moyens.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.

Par suite, le moyen tiré de ce que Mme Ghayou n'était pas compétente pour signer la mise en demeure de quitter le logement en cause, emportant l'irrégularité de la procédure, doit être écarté. 4.

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens invoqués n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, à l'exception du moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté qu'elle abandonne expressément, et qui précise, en outre, que deux des fils de Mme E sont suivis médicalement en France, et que

de la requête n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté manque en fait et doit être écarté. En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : 4.

Prenant acte d'un abandon de son hébergement par la famille de Mme A à compter du 1er mars 2016, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a notifié à l'intéressée, le 6 août 2019,

En ce qui concerne les moyens propres à la décision portant obligation de quitter le territoire français : 13.

Ce faisant, elle doit être regardée comme ayant abandonné ses précédentes conclusions et moyens dirigés contre la décision implicite de rejet retirée par le préfet du Val-d'Oise.