Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 13.

d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement, ainsi que des dépenses au titre desquelles

Sur les dépens et les frais exposés et non compris dans les dépens : 11.

Le moyen soulevé à ce titre, qui manque en fait, doit donc être écarté. 4. En troisième lieu, contrairement à ce que soutient M.

Sur les frais liés au litige : 9.

d'hospitalisation, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques et des frais d'appareillage et des frais de transport.

En outre, il n'établit pas être démuni d'attaches familiales dans son pays d'origine, où il a vécu la majeure partie de sa vie et où résident ses parents et trois autres membres de sa fratrie selon ses

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

IV- Sur les frais liés au litige: 17.

Sur les frais liés à l’instance : En vertu des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : « Les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif peuvent renoncer

Sur les frais liés à l’instance : Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d’expertise, d’enquête et de toute autre mesure d’instruction

Sur les frais liés au litige : 11.

Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les frais liés au litige : 12.

Sur les frais liés au litige : 7.

En troisième lieu, il ressort des motifs du même arrêté que le préfet s'est livré à un examen complet de la situation de M. B. Ce moyen doit être écarté.

En troisième lieu, aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Sur les frais liés au litige : 8.

exposés par elle et non compris dans les dépens.