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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508724_20250912
12 septembre 2025
irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant
7ème chambre
DTA_2107117_20230303
3 mars 2023
délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2 ; / 3° Un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l'article 2-2. / La présentation de ces documents
3ème Chambre
DTA_2005216_20221013
13 octobre 2022
K L demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Arzon a rejeté leur recours gracieux du 25 septembre 2019 ; 2°) d'annuler la promesse de vente
DTA_2101525_20221013
DTA_2000517_20221013
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201585_20230320
20 mars 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Section 8 - Chambre 2
DTA_2221554_20221129
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Tremeau conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.
1ère chambre
DTA_2104558_20230706
6 juillet 2023
Sur l'application de la loi fiscale : 2.
DTA_2009939_20221206
6 décembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article 23-1 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Devant les juridictions relevant du Conseil d'Etat (), le moyen
ORTA_2507520_20251016
16 octobre 2025
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103405_20220803
3 août 2022
4ème chambre
DTA_2204366_20240613
13 juin 2024
Alors qu'une telle condition ne peut être vérifiée qu'après la réalisation du caveau et le commencement de l'activité de vente, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 79 du règlement (UE) n° 1306
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511626_20250827
27 août 2025
En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
DTA_2511627_20250827
6ème Chambre
DTA_2208589_20240208
8 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202191_20240315
15 mars 2024
4ème Chambre
DTA_2205995_20250313
13 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation du titre exécutoire du 18 juillet 2022 : 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313528_20230612
12 juin 2023
légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510914_20250701
1 juillet 2025
a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son fils E D A B ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée d'instruire sa demande de regroupement familial dans un délai de trente jours à compter
3e Section - 3e Chambre
DTA_2401462_20251127
27 novembre 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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