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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2300508_20240315
15 mars 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Juge unique cellule 7
DTA_2202901_20230630
30 juin 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre JU
DTA_2102650_20230824
24 août 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
10ème Chambre (JU)
DTA_2412817_20260429
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de procédure pénale ; le code de la route ; le code de justice administrative.
Magistrat statuant seul
DTA_2500614_20260127
27 janvier 2026
Vu : - le code de la route ; -l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités de dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2208174_20230328
28 mars 2023
Vu : - le code de procédure pénale, - le code de la route, - le code de justice administrative.
Juge unique 8
DTA_2400503_20250724
24 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
DTA_2213386_20231109
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre (JU)
DTA_2404151_20260127
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306050_20231120
20 novembre 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Juge Unique
DTA_2200530_20230302
2 mars 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2202473_20230711
11 juillet 2023
de la route ; - la décision attaquée a méconnu l'article R. 234-3 du code de la route et l'arrêté du 8 juillet 2003.
JU 1ère chambre
DTA_2307823_20240516
16 mai 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2405485_20250918
18 septembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
11ème chambre, JU
DTA_2313514_20250916
16 septembre 2025
des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté litigieux viole l’article R. 221-13 du code de la route ; - il méconnaît l’article R. 235-6 du code de la route et l’article 1er de l’arrêté
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522694_20260415
15 avril 2026
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500144_20260312
12 mars 2026
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207063_20230228
28 février 2023
de la route ; - le retrait de neuf points consécutif aux infractions du 18 octobre 2019 méconnaît les dispositions de l'article L. 223-2 du code de la route.
JU1
DTA_2402895_20241105
5 novembre 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502514_20260429
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
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