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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400878_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il fait valoir que l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a fixé un rendez-vous afin de délivrer le visa sollicité à Mme C D Par une décision du 27 novembre 2024, confirmée par une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512158_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 25 février 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309612_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Sur les interventions du GISTI et de l'ADDE : Eu égard à leur objet, le groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) et l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522977_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406727_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif formé contre la décision du 13 décembre 2023 de l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409773_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 22 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502956_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 8 octobre 2024 des autorités consulaires françaises à Addis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600850_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France rejetant implicitement le recours dirigé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602381_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

l’exécution implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 9 mai 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515431_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre les décisions du 3 octobre 2024 par lesquelles l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317537_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il soutient que, par une décision du 24 novembre 2023 antérieure à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a accordé le visa sollicité, et que la vignette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300896_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 avril 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506327_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 1er juillet 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417369_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 12 juin 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314760_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il informe le tribunal de ce qu'à l'issue du réexamen de la demande de Mme F C, instruction a été donnée au poste à Addis Abeba de délivrer un visa de long séjour à l'intéressée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407669_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406057_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319235_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 23 août 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507841_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

I..., représentée par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a refusé de délivrer un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401516_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle

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