Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2007734_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
du jour de la réception de sa demande indemnitaire préalable et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait des travaux de création d’une canalisation aérienne de marinage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de Georges, la SARL Maison Vauchelet, la SARL la poissonnerie du môle, l'EURL CCM Le Vesuvio, Celyo SAS, la SARL Jeremy, la SARL Cœur et Crème, la SAS Jannelle, La Fraiseraie SAS, Le Petit Nice SAS, Marius
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102344_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
juillet 2011 sur laquelle s'est appuyé le préfet et dont le public n'a donc pas eu connaissance ; en outre, la mention, dans l'article 3 de l'arrêté attaqué, de la notion " d'inondation par submersion marine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601066_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, magistrate désignée ; - les observations de Me Bertin représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504299_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
commune de Fort-Mahon-Plage à la société par actions simplifiée (SAS) Pins Promotion, à la société à responsabilité limitée (SARL) Rictelle et à la société civile de construction vente (SCCV) Escale Marine
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2210255_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Les allégations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100582_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
représenté par Me Richier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à l’université de Bordeaux un permis de démolir la station marine
Source officielle8ème chambre
DTA_2316720_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme G, première-conseillère, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401345_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401348_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme B, ressortissante algérienne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) pour un motif de visite familiale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501016_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501381_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432967_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le rapport de Mme Marik-Descoings a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600027_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il n’est dès lors pas fondé à soutenir que la décision attaquée méconnaitrait les dispositions précitées, serait disproportionnée et méconnaîtrait la liberté d’aller et venir.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320258_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mahoukou, avocat commis d'office représentant M. B D, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607753_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le rapport de Mme Marik-Descoings a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2114287_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Marias, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique ; - les observations de Me Pola, pour la société Onet Airport Services Paris.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2308016_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - Mme Perrin, première conseillère
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2403462_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, soutient qu'il justifie d'une résidence stable depuis 2017 en France, il n'apporte aucun élément de nature à corroborer ses allégations et, en tout état de cause, cette seule circonstance ne suffit
Source officielle1ère chambre
DTA_2404514_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Stoffaneller, avocat de M. A..., et de M. A....
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