Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D a intégré l'Institut régional d'administration le 1er mars 2020.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Mme E est la mère B A, né en mars 2020 de sa relation avec M. D A.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez ; - les observations de Mme B....

Oscar Alvarez ; - et les observations de M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Me Batot représentant la Région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A C, représenté par Me Moreira de Carvalho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 31 août 2023 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de

B..., représentée par Me Moreira de Carvalho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Alvarez, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B..., représenté par Me Moreira de Carvalho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET F.

B, représenté par Me Alvarez, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis à lui verser la somme de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive du préjudice

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Morières Monnet.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... et M.

Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Anton-Romankow, représentant Mme E... veuve A....

Oscar Alvarez, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Akpadji, substituant Me De Castro-Boia, représentant M. A....