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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2400071_20251113
13 novembre 2025
dispositions, que l’inscription d’un détenu au répertoire des détenus particulièrement signalés a pour seul effet d’appeler l’attention sur ce détenu des personnels pénitentiaires et des autorités amenées
DTA_2402687_20251113
5ème chambre
DTA_2411195_20250207
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - les conclusions de M.
DTA_2412266_20250305
5 mars 2025
Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
2ème Chambre
DTA_2304228_20251105
5 novembre 2025
Les requérants soutiennent que le classement de certaines parcelles dans le sud du bourg de Leogeats ainsi que dans le hameau du Manhot en zone urbaine est entaché d’erreur manifeste d'appréciation.
2ème chambre
DTA_2201188_20250218
18 février 2025
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone agricole, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-22, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.
DTA_2003625_20230810
10 août 2023
A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.
3ème chambre
DTA_2001046_20221118
18 novembre 2022
Elles se situent à l'extrémité nord de ce quartier, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, dans un secteur éloigné du centre-bourg et comprenant peu de constructions.
1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
Il est également relevé que cette zone est située en aval des zones d’habitat de la commune, ce qui permettra de limiter l’augmentation du trafic dans la traversée du bourg.
1ère chambre
DTA_2502942_20251217
17 décembre 2025
spécificité propre à B..., qui est âgé de dix ans, et est décrit comme un petit garçon très curieux, qui aime la nature, pratiquer des activités sportives et la musique, le montage vidéo, qui a besoin de bouger
DTA_2303876_20250506
6 mai 2025
plan local d'urbanisme se donnent comme projet de promouvoir un développement démographique " raisonné ", en privilégiant les constructions en sein des espaces déjà urbanisés, en réinvestissant les bourgs
DTA_2302737_20251113
B... est amené à évoluer en détention ordinaire.
Chambre 2
DTA_2200382_20250918
18 septembre 2025
En outre, contrairement à ce que soutient la requérante, il ne ressort pas des pièces du dossier que des produits chimiques, dangereux pour la santé et/ou malodorants, seraient amenés à être stockés dans
DTA_2100087_20230301
1 mars 2023
internationales conclut : 1°) à l'incompétence territoriale du tribunal administratif de Montreuil en raison de la mise en recouvrement de l'imposition litigieuse par le service des impôts des entreprises de Bourg-en-Bresse
DTA_2202515_20251127
27 novembre 2025
Elle est amenée à intégrer notamment les impacts locaux et cumulés des ouvrages, installations et activités ayant un impact sur les débits (…) ».
DTA_2102211_20231127
27 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a été amenée à prendre en charge les frais de soins nécessités par l'état de santé de M.
DTA_2101948_20240531
31 mai 2024
La SARL Locagest 18 gère une agence immobilière rue d'Auron à Bourges (Cher) et détient et exploite le site internet " locagest18.immo ".
DTA_2400948_20251113
DTA_2400072_20251113
DTA_2403230_20251113
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