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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2400416_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B, interprète en langue arabe, le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324334_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, assisté d'un interprète en langue arabe, M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2400184_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, le préfet de police s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé n'avait validé aucune année d'étude ni obtenu de diplôme depuis son arrivée en France en 2019. 5. Si M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401032_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501494_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B qui fait valoir que l'intéressé est arrivé en France au cours de l'année 2022 où il n'a pas de famille, qu'il est actuellement incarcéré en préventive et qu'il est convoqué à une audience du tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500069_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A, assisté d'un interprète en arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302321_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que Mme A, qui est entrée sur le territoire français le 22 avril 2021, était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " visiteur ", lequel est arrivé à
Source officielleJuge Unique
DTA_2300235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
E, absent, assisté à sa demande de Mme B, interprète en arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518353_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il indique que, de nationalité comorienne, il est titulaire d’un titre de séjour délivré par le préfet de Mayotte et qu’il est arrivé à Orly accompagné de son fils, titulaire d’un document de circulation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605307_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D... n’a pas compris l’entretien, qui a fait l’objet d’une prestation d’interprétariat en arabe, alors qu’il a lui-même indiqué ne comprendre que l’arabe soudanais ; M. I...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306562_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Badaoui-Arib, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522315_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du séjour des étrangers et du droit d’asile en raison de sa vulnérabilité, de la notification par les autorités espagnoles à son encontre d’un arrêté d’expulsion et compte-tenu de ce que l’Espagne n’arrive
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209255_20220803
3 août 2022
3 août 2022
vingtaine de minutes, qu'il n'a pas permis un examen approfondi de sa situation personnelle, notamment de sa vulnérabilité, qu'il est incomplet en ce qui concerne le récit de son parcours jusqu'à son arrivée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501440_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le compte-rendu de cet entretien, réalisé en français avec l’assistance d’un interprète en langue arabe, langue que M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502492_20250825
25 août 2025
25 août 2025
E a bénéficié de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, assisté d'un interprète de l'agence AFTCOM, en langue arabe, langue que
Source officielleétrangers JU
DTA_2502494_20250825
25 août 2025
25 août 2025
avril 2025, Mme E a bénéficié de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, assistée d'un interprète de l'agence AFTCOM, en langue arabe
Source officielleétrangers JU
DTA_2500576_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A qui ne s'exprime qu'en arabe ; en effet, le résumé fait état d'un entretien en français, langue qu'il ne comprend pas ; d'ailleurs les brochures lui ont été remises traduites en langue arabe ; cette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400212_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
H, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311545_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
E, assisté de Mme B, interprète assermentée en langue arabe, répondant aux questions qui lui ont été posées, déclarant qu'il avait déposé un dossier en vue de l'obtention d'un titre de séjour ; - la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506386_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
arrivé sur le territoire national en 2021.
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