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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312576_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le juge des référés, Signé : J-R. GuillouLa greffière, Signé : S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100615_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

préférence en sa faveur ; la SAFER a donné son accord pour l'achat, s'agissant d'un bien familial ; - il a acheté les terres à titre personnel pour les faire exploiter par la SCEA des Forêts, dont Audrey

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103205_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En premier lieu, l'arrêté en litige est signé, pour le préfet de l'Hérault, par Mme B E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210018_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B est relogé depuis le 14 octobre 2022 dans un logement de type T3 situé 18 rue du Général Audran à Courbevoie (92400).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008337_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 février 2021 et le 13 octobre 2021, la communauté de communes de la région d'Audruicq, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502068_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505078_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet du Val-de-Marne, ou de leurs représentants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505285_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 28 avril 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Suarez, représentant le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400626_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Zanella a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 2 février 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501459_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415450_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 15 janvier 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et en l'absence de la requérante et de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407117_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Madame B A, représentée par Me Singh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501872_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 14 février 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501714_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601562_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304049_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

L'arrêté contesté est signé, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301961_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100429_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente faute de délégation de signature régulièrement publiée ; - la décision est insuffisamment motivée et dénuée de circonstances

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TA

4ème chambre

DTA_2104401_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive eu égard à ses conditions de rétention et aux mentions incomplètes des voies et délais de recours ; - la décision a été signée par une autorité incompétente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509519_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Au cours de cette audience, tenue le 22 juillet 2025 à 14 h en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Source officielle

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