Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.

Buisson, président ; - Mme Eugénie Garona, conseillère ; - Mme A L'Hermine, conseillère ; assistés Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.

Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de M. de Thillot , greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B A doit être regardée comme contestant la répartition des heures d'enseignement dans les sections " Relation client et accueil " entre les professeurs titulaires et contractuels au Lycée Jean Durroux

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes

B..., représentée par Me Dufour, a communiqué des pièces enregistrées le 30 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé K.

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, Signé F.

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

DUFOUR La République mande et ordonne directeur des finances publiques du département de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

DUFOUR La République mande et ordonne à la directrice départementale des finances publiques de la Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’éducation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne