Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303878_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le Baron et a mis ces frais à la charge de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400515_20240227
27 février 2024
27 février 2024
les dispositions de l'article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales ; -le groupe municipal se place dans une stratégie de reconquête et les droits des élus d'opposition sont bafoués
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308238_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
transmet au tribunal des pièces relatives à sa situation vis-à-vis de son employeur et de Pôle emploi traduisant le harcèlement moral dont elle fait l'objet de la part de la Communauté de communes des Baronnies
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602065_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Baron en vue du changement de destination d'une habitation en salle de réception sur un terrain sis 9 rue du Moulin à huile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602096_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Baron en vue du changement de destination d'une habitation en salle de réception sur un terrain sis 9 rue du Moulin à huile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602140_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Baron en vue du changement de destination d'une habitation en salle de réception sur un terrain sis 9 rue du Moulin à huile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502148_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Agaev, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Bakou (Azerbaïdjan
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600121_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Baron, désigné comme médiateur, pourra commencer immédiatement les opérations de médiation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106030_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 8 septembre 2021, le 4 novembre 2021 et le 15 juin 2022, la société Synlab Vallée du Rhône et la société Bionyval, représentées par Me Salat-Barroux
Source officielle2ème chambre
DTA_2301502_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
délibération du comité syndical du SEBA du 4 juillet 2018 en ce qu'elle valide le principe d'un plan d'investissement pour la période 2018-2027 et en autorise l'engagement s'agissant du secteur du clos de Baron
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004784_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute en ne prenant pas les mesures propres à éliminer ou limiter les dangers liés à l'exposition à l'amiante qu'il a subie au sein de la société Ruault Baron
Source officielle1ère chambre
DTA_2400769_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024 sous le numéro 2400769, et un mémoire, enregistré le 22 novembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Baron, demandent au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle1ère chambre
DTA_2400770_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024 sous le numéro 2400769, et un mémoire, enregistré le 22 novembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Baron, demandent au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303399_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
2023 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse a modifié la liste des terrains soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de Mandres-en-Barrois
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400884_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202846_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202847_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202848_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202849_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500902_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
; - les moyens de la requête sont inopérants s'agissant d'un référé contractuel ; Par des mémoires enregistrés les 28 février 2025 et le 5 mars 2025, la société Colas France, représenté par Me Barroux
Source officiellePage 13 sur 100