A pour l'extension d'une habitation existante sur un terrain situé 31 vallon de la Baudille sur la commune de Marseille.

collectif en site propre et d'un article de presse daté du 28 juin 2022 produits par la commune de Nîmes, que le terrain d'assiette du projet est situé à moins de 100 mètres de la station dénommée " Saint-Baudile

B..., représentée par Me Baudin-Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle l’inspectrice du travail de la 2ème section de la direction départementale

E..., représenté par Me Baudin-Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle l’inspectrice du travail de la 2ème section de la direction départementale de

représentant les requérants, - les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Pourrières, - les observations de Me Cagnol, représentant la société pétitionnaire, - et les observations de Me Baudino

représentant les requérants, - les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Pourrières, - les observations de Me Cagnol, représentant la société pétitionnaire, - et les observations de Me Baudino

Par des mémoires enregistrés les 1er août et 5 octobre 2023, la société Zeller France, représentée par Me Rota (Selarl Bauducco Roat Lhotellier) demande au juge des référés : 1°) à titre principal,

Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2022, la commune de Cogolin, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité, à titre subsidiaire pour

B ; - et les observations de Me Baudino, représentant la commune des Arcs-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 juillet 2019, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2023 : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - les observations de Me Baudino représentant

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Mme A, - les observations de Me Baudino

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ 25 RUE DELILLE à Nice, représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA NICE et par Me Thierry BAUDIN

d'écarts supérieurs à 30% entre les volumes déclarés en capture et les volumes déclarés au débarquement, pour quatre espèces, lors de la marée du 10 au 15 mars 2019 : le grondin perlon, le merlu, la baudroie

ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 2 rue Pierre Baudis

une distance d'environ 30 mètres de la voie publique ; la sortie de l'unité foncière est assurée dans de bonnes conditions, d'autant que la vitesse est réduite en raison de la présence du rond-point Baudisson

El Mamouni, greffier d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Job substitué par Me Baudiffier représentant la SAS Bidel Dépannage, qui conclut aux mêmes fins que sa requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 décembre 2022 et 18 avril 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Bauducco, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

office public de l’habitat (OPH) Limoges Habitat a confié la maîtrise d’œuvre de la construction d’un ensemble de quarante logements locatifs sociaux et d’un local professionnel situés au 97-101 avenue Baudin

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 août et 14 octobre 2024, la commune de Cogolin, représentée par Me Bauducco, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce