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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2105168_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400007_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400197_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309669_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309674_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Benmoussa La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401517_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500893_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501481_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300305_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C B, représenté par Me Sabah Esnault-Bemoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303069_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508118_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508119_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508128_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511829_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Benmoussa, greffier d’audience, le rapport de M. Pecchioli juge des référés. Aucune partie n’était présente ou représentée. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506158_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2500420_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303075_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

C D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301427_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

E..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2022 du préfet d’Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301832_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous Commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301841_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous Commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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