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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502410_20251030
30 octobre 2025
. ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme B...
ORTA_2502448_20251030
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet
ORTA_2502465_20251030
ORTA_2501497_20250731
31 juillet 2025
A..., qui a comparu sans l’assistance de Me Ekeu, avocat commis d’office ; - les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, pour le préfet de Mayotte ; - les réponses apportées par M.
ORTA_2501542_20250804
4 août 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, avocat du requérant, qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte
ORTA_2501570_20250808
8 août 2025
de Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de M B... qui ne parle pas français et est assisté de Monsieur le greffier pour la traduction et de son demi-frère aîné ; -les observations de Me Ben
ORTA_2501584_20250808
Après avoir, au cours de l’audience publique, entendu : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés, - les observations de Me Belliard pour la requérante, - les observations de Me Ben Attia pour le
ORTA_2502894_20251208
8 décembre 2025
B... aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte qui rappelle que M.
ORTA_2500511_20250408
8 avril 2025
. ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de La Réunion, qui confirme les écritures en défense et soutient que la mesure d’éloignement n’a pas été prématurément exécutée.
ORTA_2500542_20250411
11 avril 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; -les observations de Me Ahamada, avocat du requérant ; -les observations de Me Ben Attia pour le préfet
ORTA_2500614_20250418
18 avril 2025
. ; et les observations de Me Ben-Attia, pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500774_20250519
19 mai 2025
. ; et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. D... A...
ORTA_2500781_20250519
. ; et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600093_20260109
9 janvier 2026
D... aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés
ORTA_2600675_20260224
24 février 2026
interdiction de retour litigieuse et sur les conclusions tendant à l’organisation du retour du requérant à Mayotte, mais maintient les autres conclusions de la requête ; - et les observations de Me Ben
ORTA_2303122_20230717
17 juillet 2023
C aux questions du juge des référés, - les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures et soutient, en outre, que la requête de M.
ORTA_2303573_20230908
8 septembre 2023
B aux questions du juge des référés, - les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.
ORTA_2303916_20231005
5 octobre 2023
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia qui conclut au rejet
ORTA_2303981_20231014
14 octobre 2023
A et de l'intéressé qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux
ORTA_2304116_20231022
22 octobre 2023
Cornevaux ait présenté son rapport, et entendu : - le conseil de Mme A D n'étant pas présente, les observations de la requérante ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte,
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