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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515953_20260105
5 janvier 2026
A... s’est vu refuser l’entrée sur le territoire français à l’arrivée d’un vol en provenance de Beyrouth (Liban) par une décision du 15 octobre 2025 du chef du police au point de passage frontalier de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605628_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Igor Minko Mi Nze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
8ème chambre
DTA_2202922_20221104
4 novembre 2022
20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision en date du 4 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2502179_20250319
19 mars 2025
Mme B, ressortissante libanaise née le 30 septembre 1997 à Haret Hreik (Beyrouth), a été titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi - création d'entreprise ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401428_20240202
2 février 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2319404_20240522
22 mai 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2309591_20230925
25 septembre 2023
le 17 novembre 1998 à Damour (Gouvernorat du Mont-Liban), entré en France le 3 septembre 2021 muni d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2509308_20250531
31 mai 2025
, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul général de France à Beyrouth
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513836_20250812
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 30 juillet 2025 et le 2 août 2025, Mme A B, représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant
8e Section - MESD
DTA_2608726_20260326
26 mars 2026
C..., représentée par Me Minko Mi Nze et actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport d'Orly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2026 par laquelle le ministre
DTA_2513671_20250902
2 septembre 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 25 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2208756_20220722
22 juillet 2022
Un refus lui a été opposé par les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban).
ORTA_2506801_20250422
22 avril 2025
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de refus de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2501283_20250212
12 février 2025
Mme C, ressortissante libanaise née le 4 janvier 1998 à Beyrouth, a été titulaire d'une carte de séjour en qualité d'étudiante délivrée par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 23 décembre 2024
ORTA_2504073_20250311
11 mars 2025
la suspension de l'exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision de l'ambassade de France à Beyrouth
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311355_20230523
23 mai 2023
Mme C, ressortissante libanaise née le 9 septembre 1996 à Beyrouth, est entrée en France au début de l'année 2022, sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour mention " salarié " valide du
ORTA_2516723_20250620
20 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle doit se rendre à Beyrouth pour des raisons familiales le 23 juin 2025 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement
ORTA_2410714_20240724
24 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601642_20260209
9 février 2026
A..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
les 27 mars et 12 décembre 2023 et les 28 février et 5 novembre 2024, ainsi qu’à ceux constatés le 9 mai 2025 en conséquence de la construction d’un centre aquatique intercommunal dénommé « Bains de Minerve
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