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387 résultats pour « Beyreuther-minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515953_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... s’est vu refuser l’entrée sur le territoire français à l’arrivée d’un vol en provenance de Beyrouth (Liban) par une décision du 15 octobre 2025 du chef du police au point de passage frontalier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605628_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Igor Minko Mi Nze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202922_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision en date du 4 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502179_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Mme B, ressortissante libanaise née le 30 septembre 1997 à Haret Hreik (Beyrouth), a été titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi - création d'entreprise ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401428_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319404_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309591_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

le 17 novembre 1998 à Damour (Gouvernorat du Mont-Liban), entré en France le 3 septembre 2021 muni d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509308_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul général de France à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513836_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 30 juillet 2025 et le 2 août 2025, Mme A B, représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608726_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., représentée par Me Minko Mi Nze et actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport d'Orly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2026 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513671_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 25 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208756_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Un refus lui a été opposé par les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506801_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de refus de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501283_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Mme C, ressortissante libanaise née le 4 janvier 1998 à Beyrouth, a été titulaire d'une carte de séjour en qualité d'étudiante délivrée par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 23 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504073_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

la suspension de l'exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision de l'ambassade de France à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311355_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme C, ressortissante libanaise née le 9 septembre 1996 à Beyrouth, est entrée en France au début de l'année 2022, sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour mention " salarié " valide du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516723_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle doit se rendre à Beyrouth pour des raisons familiales le 23 juin 2025 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410714_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601642_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503782_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

les 27 mars et 12 décembre 2023 et les 28 février et 5 novembre 2024, ainsi qu’à ceux constatés le 9 mai 2025 en conséquence de la construction d’un centre aquatique intercommunal dénommé « Bains de Minerve

Source officielle

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