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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES ETRANGERS
DTA_2503074_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par une décision du même jour, cette même autorité l’a assignée à résidence à Bagnères-de-Bigorre. Par la présente requête, Mme A... demande l’annulation de l’ensemble de ces décisions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201327_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Enfin, si elle établit que son fils, E A, né en 2001, majeur, était inscrit en classe de première " métiers électroniques et environnements connectés " au lycée Pierre-Mendès-France à Vic-en-Bigorre pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2201328_20240221
21 février 2024
21 février 2024
territoire pendant près de trois ans avant d'atteindre sa majorité, ni son inscription en classe de première " métiers électroniques et environnements connectés " au lycée Pierre-Mendès-France à Vic-en-Bigorre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Dupuy, Zhang, Cochard, Seguier, Le Quere, Kostic, Mazowiecki, Harb, Moreaux, Labourée, Saci, Marshall, Sinibardy, Bouquet, Boutte, Brillat, Fuentes, Lecomte/Tenaillon, Vandefonteyne, Parris, Bourgeois, Bigot
Source officielle3ème chambre
DTA_2202435_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représentés par Me Le Bigot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt a rejeté leur
Source officielle1ère chambre
DTA_2101931_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D B, représenté par Me Le Bigot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nomécourt a autorisé
Source officielle2ème chambre
DTA_2300488_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, la commune de Charmes-les-Langres, représentée par Me Le Bigot conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. B D, M. F E, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201746_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Le Bigot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle2ème chambre
DTA_2108277_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, la société Art Maniac, représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de fixer le montant du
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300737_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D ; - et les observations de Me Bigot, se substituant à Me Bouba avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002528_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, issue à compter du 1er janvier 2017, de la fusion de la communauté d'agglomération du grand Tarbes, des communautés de communes du pays de Lourdes, du canton d'Ossun, de Bigorre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202442_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
examens de type angio-scan ou angio-IRM avec un suivi régulier en milieu hospitalier, les certificats médicaux du docteur E, médecin spécialiste en médecine interne au sein du centre hospitalier de Bigorre
Source officielle3ème chambre
DTA_2302234_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 novembre 2023 et 26 mai 2025, la commune d’Aillianville, représentée par Me Le Bigot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2302397_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a prononcé le dessaisissement des armes de catégorie C qu'il
Source officielle4ème chambre
DTA_2101223_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) du Loiret Georges Daumézon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002068_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C A, représenté par Me Le Bigot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception nos 091000 009 001 075 250509 2019 0012159 et 091000 009 001 075 250510 2019 0013160
Source officielle2ème chambre
DTA_2102588_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2021 et 21 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Yannick Le Bigot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503953_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
avril 2025, régulièrement publié le 28 avril 2025 au recueil des actes administratifs spécial n° 65-2025-115, le préfet des Hautes-Pyrénées a donné délégation à Mme D C, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
Source officielle4ème chambre
DTA_2305523_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A..., représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal : de condamner la commune de Pérols et la société d’aménagement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204246_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - et les observations de Me Bigot, substituant Me Bodineau, pour Mme Barbey, et de Mme A, pour le département de la Seine-Maritime.
Source officiellePage 13 sur 15