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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2407613_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. M. D n'était ni présent ni représenté. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415358_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415400_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Binet, rapporteur ; - et les observations de Me Dumanoir pour le requérant, absent ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415577_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Binet, rapporteur ; - les observations de Me Bertin, représentant M. A, absent ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409302_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409309_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mesurolle, représentant M. C absent. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409533_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Diallo, représentant M. A ; - et de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409540_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Mme A n'était ni présente ni représentée. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410647_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Binet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412776_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Binet a été entendu au cours de l'audience publique. M. A n'était ni présent ni représenté. Le préfet de Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301450_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En outre, il n'est pas justifié du billet de transport retour. En conséquence, les visas demandés ne peuvent être délivrés ". 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215788_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306098_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 5 et le 10 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal le remboursement de ses deux billets de trains pour Périgueux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400425_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - elle a effectué une mission dans les conditions autorisant le bénéfice de la prise en charge d'un billet d'avion d'une classe supérieure à celle du tarif le moins onéreux ; -
Source officielle9ème chambre
DTA_2315612_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2401019_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2300053_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300490_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme E était présente et représentée par Me Le Scolan qui a rappelé les arguments principaux contenus dans son recours, montrant en outre sur le portable de Mme E son billet aller-retour entre la République
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500112_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300368_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officiellePage 13 sur 309