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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206947_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206948_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509273_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me de Botton demande au juge des référés : 1°) de liquider l’astreinte définitive prononcée par le juge des référés du tribunal de céans à la somme de 55 950 euros et de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502652_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503526_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207601_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Bohn, greffier d'audience. Les parties, régulièrement convoquées, n'était ni ne présente nu représentée. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505076_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Bohner, demande au tribunal : d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400588_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

C B, ainsi que de tous occupants sans droit ni titre de son chef, de quitter sans délai le logement situé Parc de la Mirabelle, 147 avenue William Booth à Marseille (13012), sous astreinte de 100,00 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302980_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Bohn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401454_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : l'État versera à Me Bohner une somme de 1 000 (mille) euros hors taxe en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301133_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

BOHN La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301884_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301885_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204959_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503968_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300962_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

F, - et les observations de Me Bohner, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306128_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

H C, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023, par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303375_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

B E D, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208170_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

D A, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302644_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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