La présidente du tribunal a désigné Mme Bousnane, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 sous le n° 2210970, Mme E A, représentée par Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 décembre

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 sous le n° 2210970, Mme E A, représentée par Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 décembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 28 mai 2024 à 11 heures : -le rapport de Mme Bousnane, rapporteure ; - les observations de M. B, présent.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 31 mars 2026 à 10 heures.

A..., représenté par Me Boustani, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter

C... épouse D..., représentée par Me Boustani, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines

C A, représenté par Me Boustani, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... et de Me El Boustani

audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Me Malik, avocat des requérants, et de Me El Boustani

A C, expert sollicité par l'UDAF du Loiret, et dans lequel est préconisé de " disposer en urgence des renforts avec des arcs boutants et des pannes de bois disposées de chaque côté du mur pignon et fixées

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

A B, représenté par Me Boutang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

A C B, représenté par Me Boutang, demande au Tribunal, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille

A C B, représenté par Me Boutang, demande au Tribunal, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 2 août 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de