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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400942_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B, et de Me Wautier, représentant le maire de la commune de Bommiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108749_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mme B D est propriétaire, sur la commune de Bozas, de terrains agricoles qu'exploite son fils C.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400492_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Marcou Dorchies Mazzoli avocats, avocat de la société SOGEA Pacifique, et de la

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400241_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305072_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Bozzi, - les observations de Me Semino, représentant M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300634_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100042_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant M. et Mme A, et D, E, représentant la commune de Sarzeau.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106681_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Aubin, représentant M. et Mme B, et de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400724_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500038_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, représentant M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500118_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500151_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100050_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bozas sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204639_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par un courrier du 4 août 2023, la société Bovi-er a été invitée à confirmer le maintien de sa requête.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500457_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat de la SCT et de la SELARL d’avocats Royanez, avocat du SMTU.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306983_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401878_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204036_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par décision disciplinaire en date du 28 avril 2022, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003724_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202664_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré à la maison d'arrêt de Brest en qualité de prévenu.

Source officielle

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