CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601967_20260209
9 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
DTA_2602281_20260210
10 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2420938_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société Mistinguett, représentée par Me Le Breton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté no DUPA-2024-0131 du
ORTA_2601435_20260124
24 janvier 2026
ORTA_2601745_20260210
ORTA_2602392_20260206
6 février 2026
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519926_20251218
18 décembre 2025
Mandre, - la société Groupama, assureur de la société Dufay Mandre, - la société Gan assurances, assureur de la société CMC Nord, liquidée.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404004_20250327
27 mars 2025
1°) d'annuler la décision du directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) du Gard, le 11 juillet 2024 valant refus de la demande d'instruction en famille concernant Benjamin Dufour-Steele
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207061_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518325_20260330
30 mars 2026
B..., représentée par Me Dufaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025, par lequel le maire de Vert-Saint-Denis a, au nom de l’État, accordé à
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502322_20250723
23 juillet 2025
. ; * 3 rue Gilbert Dufour (parcelle section BE n° 175), appartenant au syndicat de copropriété « Les copropriétaires de la résidence Saint Jean 3 rue Gilbert Dufour 52000 Chaumont » représenté par
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400407_20240208
8 février 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la maire de la commune de Toulon, de Mme J H, de Mme G F, de l'agence Dufour, de Messieurs Yves et Fréderic B et Mme I C.
ORTA_2307975_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Dufau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet intervenue le 10 mars
ORTA_2008456_20220812
12 août 2022
C E D et la Mutuelle assurances et instituteurs de France, représentés par Me Dufau, demandent au tribunal : 1°) de condamner Gaz réseau distribution de France (ci-après " GRDF ") à verser la somme de
ORTA_2008458_20220812
A B et la Mutuelle assurances et instituteurs de France, représentés par Me Dufau, demandent au tribunal : 1°) de condamner Gaz réseau distribution de France (ci-après " GRDF ") à verser la somme de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503022_20250502
2 mai 2025
A, mais le rendez-vous n'a pu avoir lieu que le mardi 29 avril 2025 ; - la manifestation est en réalité organisée par le Parti national breton ; - une manifestation similaire a eu lieu en novembre
9ème chambre (J.U)
DTA_2116528_20220922
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Breton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
3ème chambre
DTA_2002339_20221205
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2100708_20221031
31 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2600710_20260129
29 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Page 13 sur 137