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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203212_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Buvat, représentant l'EARL Domaine Benoit A et celles de Me Bensa substituant Me Gourinat, représentant la commune de Vosne-Romanée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104178_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 août 2021, 20 mai et 22 juin 2022, Mme A B, représentée par la société d'avocats Larzul-Buffet-Le Roux-Peigne-Mlekuz, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104421_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B C, représenté par la SELARL Lazrul - Buffet - Le Roux - Peigne - Mlékuz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 juin 2021 par lesquels le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400609_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Buvat substituant Me Brocard, pour la commune de La Rivière-Drugeon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402943_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2024, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de chaque requérant la somme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409855_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - La commune de Mantes-la-Ville - La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise - La société Buffet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518535_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, la Société par actions simplifiée (SAS) Epigram, représentée par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501970_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2025 la commune de Saint-Xandre, représentée par Me Thierry Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302536_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2302536, les 9 mai 2023 et 27 septembre 2024, Mme B C, représentée par la SELARL Larzul Buffet Le Roux Peigne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005999_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A et Mme C E, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune des Bois d'Anjou a approuvé le plan local
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105203_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par deux mémoires en défense enregistré le 28 octobre 2021 et le 9 août 2023, la commune de Domancy, désormais représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête, demande qu'il soit fait application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103952_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C B, représenté par la SELARL Larzul - Buffet - Le Roux - Peigne - Mlekuz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100505_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La SARL Kamogawa, qui exploite un restaurant sous l'enseigne " Kamogawa " situé 18 rue de la Buffa à Nice (06000) a sollicité par courrier du 30 juin 2020 l'autorisation d'installer une terrasse sur le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202651_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
(CAPS) a lancé une consultation afin d'attribuer, selon une procédure formalisée, un marché public ayant pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux situés au 3 rue du général Buat
Source officielle2ème chambre
DTA_2204246_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Mège Teillard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chavrier, représentant l'association requérante, et de Me Buffet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414624_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, la commune du Lion d'Angers, représentée par Me Buffet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, et, à défaut, au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200477_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Basset, avocate des requérants, de Me Manzoni, avocate de la commune d'Estrablin, et de Me Buffet, avocate de la SCI Grand M' et de M. C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100071_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Buvat représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203163_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, le syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans, représenté par son président en exercice, par Me Buffet, demande au juge des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205201_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Dans le dernier état de ses écritures, Mme A justifie des détériorations et dommages matériels qu'elle a subis, en ce qui concerne un buffet fendu, un bureau et deux luminaires.
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