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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2404744_20251211
11 décembre 2025
Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de M. A..., pour le préfet des Alpes-Maritimes, et de Me Bessis-Osty, pour la commune de Drap.
DTA_2406331_20260402
2 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DTA_2403880_20260312
12 mars 2026
Bulit ; ( N ° 240 3 880 ) ( 2 ) - et les observations de Me Oloumi, pour le requérant, le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent ni représenté.
DTA_2404046_20260312
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé J.
DTA_2500147_20251113
13 novembre 2025
Bulit a été entendu au cours de l’audience publique du 16 octobre 2025, M. B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300466_20230705
5 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise en vue de déterminer la cause des désordres affectant l'espace détente du centre aquatique Bulleo
5ème Chambre
DTA_2302967_20260414
14 avril 2026
C..., exerce une activité de restauration route de Blagnac à Toulouse (Haute-Garonne) et d’exploitation de buvettes lors de divers évènements et spectacles.
3ème Chambre
DTA_2400791_20260319
19 mars 2026
Il résulte du 3.1.3 de l’article 1er de la délibération n° 2020/ATT-17 qu’un navire supérieur à huit mètres, pour lequel le producteur est éligible à la licence bulot, doit être équipé d’une VMS (Vessel
1re Section - 3e Chambre
DTA_2127736_20240606
6 juin 2024
En outre, il est constant que le vérificateur a également pris en compte le fait que certains clients du menu " buffet " ne consommaient pas de riz et a estimé leur proportion à 10 %. 6.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309646_20231128
28 novembre 2023
A B C et la société Wink Hôtel, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
ORTA_2201425_20220728
28 juillet 2022
A E, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune d'Angers a délivré à M.
DTA_2511916_20250805
5 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304296_20230530
30 mai 2023
A C B, représenté par Me Budet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
DTA_2300932_20250408
8 avril 2025
. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 février 2023 et le 21 juin 2024, la société Relyens mutual insurance, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
DTA_2300933_20250408
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301954_20230712
12 juillet 2023
les parcelles prises à bail commercial jusqu'en novembre 2026 sans crainte d'être condamnés sur le fondement de l'article L. 480-3 du code de l'urbanisme, elle pourrait leur interdire d'exploiter la buvette
4ème chambre
DTA_2302379_20240328
28 mars 2024
ce dernier, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, les comptes rendus et le rapport de synthèse des contrôles des assainissements non collectifs établis par le cabinet Buffet
6ème Chambre
DTA_2004608_20240718
18 juillet 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2022 et 28 novembre 2022, la société Gupta, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 500 euros soit mise
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500025_20250117
17 janvier 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé, pour une durée de deux mois, la fermeture administrative de l'établissement " O BUFFET
DTA_2520647_20260212
12 février 2026
conclu le 2 mars 2016 dans le cadre de la construction d’un centre aquatique, sis rue de la Galissonnière à Châteaubriant, et d’enregistrer et instruire le sinistre se rapportant à la « présence de bulles
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