Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2502525_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Si l’administration a compté 3 m² de vide-ordure à tort dans les équivalences superficielles, concernant le chauffage il faut compter 2 m² par pièce et annexe d’hygiène.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301415_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il soutient que : -les lots n°13 Climatisation, ventilation, chauffage et n°14 plomberie, sanitaires ont été confiés à la société Selmac.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2314392_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Pangallo, représentant M. D... F..., M. H... J..., M. I... G..., M. E... et Mme C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309494_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
depuis le rez-de-chaussée.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206040_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
impôts, la CIPAV et le conseil départemental de la Haute-Garonne le considèrent depuis la création de son activité le 6 juin 2019 ; - la régularisation effectuée par la CAF est incohérente, aucun évènement
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
devis du 2 avril 2014, le changement de deux lavabos PRM et de deux barres de relevage d'un montant de 895,50 euros TTC justifié par un devis du 2 avril 2014, le changement de l'ensemble cuisinette (évier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532.1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de reconstituer les circonstances et la chronologie des évènements
Source officielle7ème chambre
DTA_2108099_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Vincennes, représentée par Me Chaussade, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal mette en œuvre les dispositions
Source officielle7ème chambre
DTA_2107281_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Vincennes, représentée par Me Chaussade, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal mette en œuvre les dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310760_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D'une part, il ressort du plan côté du rez-de-chaussée du dossier de demande que, comme le soutient le requérant, la largeur de la rampe d'accès au parc de stationnement collectif du rez-de-chaussée n'atteint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100529_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
report d'imposition de plein droit des plus-values réalisées lors d'opérations d'apport de titres à une société soumise à l'impôt sur les sociétés, contrôlée par l'apporteur, et prévoient plusieurs évènements
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2106325_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
courante : 4 mètres carrés ; Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 mètres carrés ; Electricité (par installation quelle que soit l'utilisation du courant) : 2 mètres carrés ; Installation sanitaire (éviers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
et de production d'eau chaude par rapport aux normes de sécurité et d'en assurer un bon état d'usage et de fonctionnement ; - d'assurer une aération suffisante ; - de prévenir et/ou remédier aux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
et de production d'eau chaude par rapport aux normes de sécurité et d'en assurer un bon état d'usage et de fonctionnement ; - d'assurer une aération suffisante ; - de prévenir et/ou remédier aux
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2200752_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
des intervenants au chantier de construction du gymnase du collège de Mios, réceptionné fin 2016, ne saurait être engagée dans le cadre de dégâts résultant de l'inondation du 11 mai 2020, reconnue évènement
Source officielle3ème chambre
DTA_2202444_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et de production d'eau chaude sanitaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000781_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
groupement, présentant des capacités financières suffisantes au regard des exigences fixées ; - la commune de Limoges a inlassablement averti l'ensemble des sociétés titulaires des avancées des évènements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311044_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il ressort du plan côté du rez-de-chaussée du dossier de demande que, comme l'allèguent les requérants, la largeur de la rampe d'accès au parc de stationnement collectif du rez-de-chaussée du projet n'atteint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002327_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un acte d'engagement du 5 décembre 2016, la commune de Saint-Pierre-du-Mont a confié à la Sarl Ayphassorho Pays-basque la réalisation des travaux du lot n° 15 chauffage, ventilation, climatisation
Source officiellePage 13 sur 15