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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306743_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un arrêté du 15 mars 2022, le préfet du Pas-de-Calais l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106285_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2022 et 6 avril 2023, le département du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500411_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, un permis de construire une maison individuelle avec piscine, situé lieu-dit " Cala Rossa ", sur la parcelle cadastrée AD 120.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508042_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504379_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309703_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
dans la cour et l'étage l'immeuble situé 52 rue Vauban à Calais.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2304419_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que le département du Pas-de-Calais et la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais ont chacun accordé une remise partielle de dette à Mme B..., de sorte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307558_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305989_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2209130_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
erreur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207639_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... a été recruté par voie contractuelle, le 2 janvier 2020, par la commune de Calais en qualité d’agent 3D au service hygiène et salubrité.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
classée pour la protection de l'environnement, classé en zone UIb du plan local d'urbanisme de Calais ; - l'inspection des installations classées du Pas-de-Calais a procédé à un contrôle inopiné le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309488_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406332_20240801
1 août 2024
1 août 2024
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2500183_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que le département du Pas-de-Calais et la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais ont chacun accordé une remise partielle de dette à Mme B..., de sorte
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2108102_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par une décision du 13 août 2021, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a, sur recours préalable formé le 18 janvier 2021 par l'association tutélaire du Pas-de-Calais, confirmé sa décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101163_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le département du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401443_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le désistement de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510577_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le même jour, le préfet du Pas-de-Calais a ordonné son assignation à résidence dans le département du Pas-de-Calais, où est situé son domicile, pour une durée de 45 jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512267_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 13 sur 459
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