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A..., représenté par Me Callens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023, par lequel le maire d’Arpaillargues-et-Aureilhac lui a infligé la sanction du troisième groupe d’exclusion

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400315_20240215

Administratif

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 janvier et 9 février 2024, Mme B A, représentée par Me Callen, demande au juge des référés, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500329_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, à 14 heures 49 minutes, le département de Vaucluse, représenté par Me Callens, conclut au rejet de la requête.

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3ème Chambre

DTA_2504309_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., représenté par Me Velez de la Calle, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500278_20250313

Administratif

13 mars 2025

vedette fait courir un risque de pollution des eaux liée au carburant présent dans les réservoirs et qu'elle peut provoquer un risque de collision avec les navires manœuvrant pour entrer ou sortir de la cale

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JU Chambre Sociale

DTA_2407648_20250228

Administratif

28 février 2025

travail, l'école de ses enfants, le domicile de la mère du requérant qui nécessite des soins médicaux, et où il exerce des responsabilités associatives, ainsi qu'en raison de l'insécurité et l'absence de calme

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506556_20250328

Administratif

28 mars 2025

B A, représenté par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

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5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2310518_20240606

Administratif

6 juin 2024

soutient que : - le 18 août 2023, ainsi que les 1er et 10 septembre suivants, a été constaté l'exercice d'une activité de location non autorisée du navire Tic, immatriculé TL F11 602 au départ de la cale

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213956_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B D A C représentée par Me Velez de la Calle demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601869_20260324

Administratif

24 mars 2026

, elle a été autorisée à lui rendre visite à plusieurs reprises au parloir de la maison d’arrêt, notamment à six reprises en l’espace de deux semaines, visites qui se sont toujours déroulées dans le calme

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604223_20260424

Administratif

24 avril 2026

procès-verbal établi le 17 mai 2025 par un commissaire de justice constatant la présence d’une vingtaine de véhicules en stationnement à proximité de ce lieu, de plusieurs personnes se regroupant dans le calme

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2508024_20260421

Administratif

21 avril 2026

A... représentée par Me Velez de la Calle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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7ème Chambre

DTA_2105115_20251014

Administratif

14 octobre 2025

heures, après une crise hallucinatoire au cours de laquelle elle a donné deux coups violents dans une porte et à la suite de laquelle elle a reçu deux ampoules de Loxapac et une de valium afin de la calmer

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5ème Chambre

DTA_2308929_20240502

Administratif

2 mai 2024

et 27 juillet 2023 que les agents de sécurité de la société Onet Sécurité missionnée par la métropole Aix-Marseille Provence, ont constaté la présence du le navire Angélique immatriculé TLE70021 à la cale

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3ème chambre

DTA_2402588_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'instruction en famille de l'enfant D est motivée par sa situation propre tenant à son hyper sensibilité, son besoin de temps et de calme, ses difficultés de concentration

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403693_20240722

Administratif

22 juillet 2024

d'appréciation, puisqu'il lui appartenait seulement de contrôler que la situation de leur fille était étayée et que le projet pédagogique était articulé de manière à y répondre ; - leur fille, qui a besoin de calme

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303467_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Callens de la SCP BCEP Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

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4ème chambre

DTA_2504666_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Calmès La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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4ème chambre

DTA_2500627_20250311

Administratif

11 mars 2025

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5ème Chambre

DTA_2100949_20220719

Administratif

19 juillet 2022

A n'ayant retrouvé son calme qu'après avoir été maîtrisé par les gendarmes et ayant subi une double sédation par le médecin. Ces faits, survenus le 24 novembre 2020, sont récents.

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