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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519948_20251119
19 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2523141_20251230
30 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 18 décembre 2025 à 10 heures.
Etrangers urgents
DTA_2524751_20260126
26 janvier 2026
Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2307394_20230720
20 juillet 2023
Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102553_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Picardie, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le
ORTA_2103748_20230727
27 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, le centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme, représenté par Me Chartrelle, a déclaré ne pas s'opposer à ce désistement.
JU1
DTA_2304269_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la préfète de
3ème Chambre
DTA_2301202_20230726
26 juillet 2023
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
1ère Chambre
DTA_2303157_20250923
23 septembre 2025
B..., représentés par la SCP Dumoulin Chartrelle Abiven, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de la commune de
DTA_2005859_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020, Mme G F, épouse C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle
DTA_2006437_20231128
F B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision en date du 11 décembre
JU2
DTA_2203374_20221222
22 décembre 2022
Boutou, vice-président ; - les observations de Me Chartrelle pour M.
Reconduite à la frontière
DTA_2203397_20221115
15 novembre 2022
A D, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé de sa remise aux autorités portugaises en vue de l'examen de
DTA_2300313_20230420
20 avril 2023
B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2300254_20230420
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 2023 et 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2515829_20251009
9 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 1. Mme B...
ORTA_2300656_20230217
17 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514613_20250905
5 septembre 2025
B A, conteste l'avis de contravention émis à son encontre le 13 juin 2025 à la suite d'un excès de vitesse commis le 29 mai 2025 à 15h01 à Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne).
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500169_20250415
15 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, conclut au non-lieu à statuer, la somme due ayant été réglée.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302503_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière
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