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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205449_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il soutient qu'il estime avoir le droit de poursuivre ses études à l'université Claude Bernard Lyon 1. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404058_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour doivent dès lors être rejetées. 12.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106573_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La société Mas Claude est propriétaire des parcelles cadastrées section CD n°105 et 229 situées sur le territoire de la commune de Vence.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105569_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Une mise en demeure, qui a été adressée le 9 mars 2022 à la commune de Claix, est demeurée sans réponse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100040_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la société civile Claude et Monique Buchinger n'est pas fondée à demander la décharge de l'imposition en litige.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215310_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512775_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., pour un montant de 126,19 euros ; 2°) d’enjoindre au lycée des métiers Claude Chappe de cesser toutes mesures de relances ou de recouvrement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506566_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Cette ordonnance a été notifiée le même jour à la Sarl Le Clair Logis, par lettre recommandée dont elle a accusé réception le 8 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402575_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle soutient que le maire de Claix a commis une erreur de droit en refusant implicitement de lui accorder le certificat de permis administratif tacite.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
résultant de l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 repris à l'article 111-3 du code pénal exige que les éléments de l'infraction soient définis de manière suffisamment claire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601753_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
au dossier ne permettant de retenir l’intention de la métropole, rédacteur du PLUI, de prévoir l’application de l’article 5c quant aux règles de hauteur pour des antennes ; en outre, le projet étant clair
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601788_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il fait valoir que sa requête est recevable dès lors que les avis de passage du facteur ne sont ni clairs ni précis et que la prétendue notification ne remplit pas les modalités de présentation des plis
Source officielle1ère chambre
DTA_2302087_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette mention, claire et sans rature, établit que le pli a bien été présenté et son destinataire avisé de sa mise en instance au bureau de poste.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306825_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
construction renseignée au sein du formulaire Cerfa du dossier de demande, ainsi que l'objet des modifications projetées, qui ne consistent pas, au demeurant, à aménager des combles existants, ne sont pas clairs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216134_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle2ème chambre
DTA_2103846_20240220
20 février 2024
20 février 2024
qualité de la réponse du candidat au regard des exigences du programme ", la meilleure note a été attribuée à la société Colas alors qu'elle n'a pas satisfait à la condition de proposer une place clairement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507316_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), demande au tribunal : - d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la commission de discipline compétente à l’égard des usagers de l’université Claude
Source officielle3ème chambre
DTA_2006987_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre l'université Claude Bernard Lyon 1 : 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105582_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Une mise en demeure, qui a été adressée le 9 mars 2022 à la commune de Claix, est demeurée sans réponse.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410083_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
O R D O N N E Article 1er :La requête de l'association communale de chasse agréée de Claix est rejetée.
Source officiellePage 13 sur 944
SALGI, Arnaud, Claide, Louis
26/04/2026
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CLAIDELSE
28/10/2025
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Mallebranche, Ashley Claide
31/01/2025
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CLAIDELSE
21/11/2024
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Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON
30/01/2024
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