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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302234_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de l'Etat recrutés en contrat à durée indéterminée : " La durée minimale de service ininterrompue qui ouvre à l'intéressé le droit à un congé bonifié est fixée à vingt-quatre mois. / Les différents congés
Source officielle6ème chambre
DTA_2101051_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur cette liste doivent figurer les affections qui peuvent ouvrir droit au congé de longue durée prévu ci-après. / Toutefois, le bénéfice d'un congé de longue maladie demandé pour une affection qui n'est
Source officielle2ème chambre
DTA_2501255_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-Les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis sur : / 1° L'octroi d'une première période de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ; (…) ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2300496_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 3 février 2020, elle a été placée en congé de maladie ordinaire. En septembre 2020, elle a demandé à bénéficier d'un congé de longue maladie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201694_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A disposait au 31 décembre 2020 d'un solde de 17 jours de congés payés. D'une part il est constant que M. A a pris 14 jours de congés en 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200853_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de longue maladie est placé en congé de longue durée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005474_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : 1°) s'agissant de l'arrêté du 1er décembre 2020 lui refusant l'octroi d'un congé de longue maladie à compter du 23 septembre 2019 et de l'arrêté du 2 décembre 2020 la plaçant en congé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000727_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par arrêté du 5 septembre 2018, le Président du conseil départemental de la Drôme a, conformément à cet avis, refusé l'octroi d'un congé de longue maladie à Mme A et a placé l'intéressée en congé de maladie
Source officielle12eme chambre
DTA_2000197_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que son placement en congé de maladie ordinaire, en tant qu'il emporte rejet de sa demande de prolongation du congé de longue maladie qui lui a été accordé 13 avril 2018 au 12 avril 2019
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103188_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Aux termes de l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux : " Sous réserve des dispositions de l'article précédent, le congé dû pour une année de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300007_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
longue durée et du seul premier mois de congé longue maladie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001438_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 23 octobre 2018, cette dernière a sollicité un congé de longue durée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400853_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
par le report de congés bonifiés. ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2308713_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une lettre du 4 juin 2019, Mme B a demandé à l'université de Paris 8 le bénéfice d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300067_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
en congé de longue maladie le fonctionnaire qui peut prétendre à un congé de longue durée. (…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2200196_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur l'indemnité compensatrice de congés annuels non pris : 2.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102427_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient qu'il a, sur sa proposition, travaillé du 24 mars 2020 au 2 avril 2020, période à laquelle il devait initialement être en congés et que ces 10 jours de congés annuels non pris n'ont pas été
Source officielle8ème chambre
DTA_2303630_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 28 septembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201335_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100223_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il soutient que : - compte tenu de son placement en congé de longue maladie, il a été dans l'incapacité de prendre ses congés annuels au titre de la période courant du 1er septembre 2016 à août 2020.
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