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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501542_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ". 3. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503054_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600138_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005340_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, Mme B A conteste la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de reconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300047_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.() ".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300053_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.() ".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300111_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.() ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207454_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512137_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
expression, dès lors qu’il lui est désormais interdit de soutenir la position de la présidence de la France sur le conflit à Gaza ; - le trouble à l’ordre public n’est pas caractérisé ; - l’ensemble du contenu
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203580_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301340_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
particulier d'un immeuble qui se situe aux abords d'un monument historique ; -le dossier règlementaire de l'arrêté contesté, s'il contient bien un document intitulé " descriptif des moyens mis en œuvre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200967_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A le 8 mars 2022 que celle-ci contient l'exposé des conclusions soumises au tribunal ainsi que des faits et moyens venant à leur soutien.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300273_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme E D, cheffe de la section éloignement de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation de signature consentie par le préfet de l'Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2401334_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par suite, la note de présentation a permis au public de connaitre le contexte et les objectifs de l’arrêté contesté de sorte que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 123
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400273_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il lui appartient, en ce cas, de se prononcer sur la question de savoir si cette contestation est susceptible de donner lieu à la reconnaissance de la nullité du contrat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103076_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
, de faire application du contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506001_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Toutefois, d'une part, s'il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que les prises de position de deux des intervenants pressentis, M. C et M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206362_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il est constant, ainsi qu'il a été exposé au point 1, que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204855_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune (), contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1 du présent article. () ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320474_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A conteste le montant de l'indemnité de 17 000 euros que lui a attribué la commission nationale indépendante de reconnaissance
Source officiellePage 13 sur 18867