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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203949_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B, hébergé en semi-autonomie, est un jeune homme autonome, respectueux, curieux et ayant le souci de bien faire, qu'il fait preuve d'une grande volonté d'intégration, notamment par l'apprentissage de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2319362_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A C, ressortissant tunisien, allègue avoir obtenu une autorisation de travail pour exercer comme pizzaiolo au sein de l'établissement " Aux p'tits curieux ".
Source officielleJuge unique 7
DTA_2403225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B G a réalisé au sein de l'entreprise BATIPARADIS, son président, a souligné qu'il s'était bien déroulé et a ajouté que :" L'élève est à l'écoute, curieux et a envie d'apprendre.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403339_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En dernier lieu, d'une part, s'il ressort des allégations des requérants que leur enfant F est curieuse, a besoin d'activités extérieures, est en avance sur les apprentissages et se serait mal adaptée
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403418_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En dernier lieu, d'une part, s'il ressort des allégations des requérants que leur enfant G est curieux, a besoin de repos, est en avance sur les apprentissages et pourrait mal vivre de ne pas être instruit
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103965_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
du plan local d'urbanisme intercommunal Marseille Métropole en tant qu'elle classe en zone A2 les parcelles cadastrées section AL n°87 et 192 situées Traverse des Figons sur le territoire de Plan-de-Cuques
Source officielle2ème chambre
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La volumétrie du projet s'adapte aussi à ces caractéristiques, les deux maisons mitoyennes étant projetées le long de la rue du Cunier, face au secteur plus pavillonnaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303716_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La volumétrie du projet s'adapte aussi à ces caractéristiques, les deux maisons mitoyennes étant projetées le long de la rue du Cunier, face au secteur plus pavillonnaire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204774_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A C représentée par la Selarl Retex avocats (Me Cunin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022
Source officielle4ème chambre
DTA_2203016_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... et la société civile immobilière (SCI) Saint Barth, représentés par la SELARL Retex Avocats agissant par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200166_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Victoret a refusé de lui accorder un permis de construire pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403091_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n°1165 du 1er septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-mer a mis à sa charge la somme de
Source officielle10eme Chambre
DTA_2209967_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le rapport de présentation sur les choix retenus pour le PADD, précise, s’agissant de l’explication des choix retenus pour les communes d’Allauch et de Plan-de-Cuques que « dans une démarche de coordination
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304313_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
assureur la SMACL et la société Gagneraud Construction à lui verser la somme de 34 596 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les travaux de voirie réalisés boulevard Bompard à Plan de Cuques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604648_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative temporaire de l’établissement recevant du public « Piscine municipale et restaurant la Table du Chêne » à Plan-de-Cuques
Source officielle2ème chambre
DTA_2300236_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
règlement du plan local d'urbanisme : " Pour les constructions principales, les volumes complexes, la juxtaposition de petits volumes sans ordre, les plans de base carrée conduisant à des volumes cubiques
Source officielle2ème chambre - Référé
DTA_2501907_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a mis en demeure les propriétaires des véhicules et résidences mobiles
Source officielleJuge des référés
DTA_2504969_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A et " les occupants du terrain sis rue de l'Obermatt à Bischwiller (67240) ", représentés par Me Cunin, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a mis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201480_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cunin, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105397_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 13 sur 24