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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2502069_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - M. Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506407_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506493_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506691_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601808_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503730_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, président, - Mme Gigault, première conseillère, - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504846_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504847_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504991_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505466_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506136_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur la demande de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508169_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600169_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600582_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601511_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309956_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407395_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412133_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412630_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412641_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle

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