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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2512473_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507347_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516890_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504066_20260216
16 février 2026
16 février 2026
David ; - les observations de Me Debazac, substituant Me Fabre, pour Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311914_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315390_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308629_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, M. David, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403262_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300232_20230209
9 février 2023
9 février 2023
à titre provisoire ; 2°) de déclarer la présente requête recevable ; 3°) de procéder à toute communication utile ; 4°) de prendre toutes mesures d'instruction utiles ; 5°) de suspendre l'exécution
Source officielle10ème chambre
DTA_2307152_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2401751_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300812_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Les constatations demandées par Toulouse Métropole entrent dans le champ des dispositions de l'article R. 531-1 précité du code de justice administrative et présentent un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501152_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501156_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501229_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501354_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500956_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501027_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les dispositions précitées font obligation au juge d’adresser au préfet l’injonction qu’elles prévoient, dès lors qu’il constate que la demande a été reconnue comme prioritaire par la commission de médiation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501106_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312643_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
représentée par Me Ribiere, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Bobigny du 17 octobre 2023 mettant en demeure son bailleur, la SCI Levi et David
Source officiellePage 13 sur 166
DAVID PRENAT
26/07/2026
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11/07/2025
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16/07/2024
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06/07/2023
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28/07/2022
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