Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 octobre 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 4 juin 2021, la Ville d'Evreux, représentée par Me Richard Roux, demande

Le Tribunal de Commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA Polyclinique du Val de Sambre par jugement du 22 juillet 2019, puis a prononcé une cessation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, M. et Mme A...

Une mission partielle de maîtrise d'œuvre a été confiée, le 21 janvier 2004, à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de Maine-et-Loire.

janvier 2013 au 31 décembre 2014.

judiciaire ; - Sur l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - elle est entachée d’un vice de procédure en l’absence de démonstration de l’effectivité de la réunion

Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que par jugement du 8 octobre 2014 du tribunal de commerce de Saint-Nazaire, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, M.

Une expertise judiciaire est ainsi en l'espèce utile et il y a donc lieu de l'ordonner avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme C.

passée en janvier 2008, peu de temps avant que la SARL Norma ne soit placée en liquidation judiciaire par une décision de novembre 2008. 13.

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 5 janvier et 30 novembre 2022, les 2 février, 1er juin et 4 septembre 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB

et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; - le code de justice administrative.

Par cette même décision, elle a procédé à la radiation de son dossier pour cette allocation à compter du 1er janvier 2021. M.

D'une part, la réception des travaux a été prononcée, s'agissant du marché de travaux conclu avec les entreprises Dumez et DG construction, le 13 mai 2008 avec effet au 7 janvier 2008, la levée des réserves

En tout état de cause, les difficultés financières dont se prévaut la société requérante, lesquelles ont donné lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par un jugement du tribunal

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 18 avril 2023, le tribunal a ordonné la tenue d'une expertise médicale aux fins de dire si la prise en charge de Mme B au sein du centre

Par ailleurs, un contribuable peut à tout moment de la procédure d'imposition, de même que pour la première fois devant le juge de l'impôt, se prévaloir de ce qu'il aurait dû faire l'objet d'une imposition

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 juillet 2022, 1er décembre 2022, 18 janvier 2023, 14 mars 2023, lequel n’a pas été communiqué, les 31 janvier 2025 et 2 juin 2025, l’administrateur général

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 juillet 2022, 1er décembre 2022, 18 janvier 2023, 14 mars 2023, lequel n’a pas été communiqué, les 31 janvier 2025 et 2 juin 2025, l’administrateur général