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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2506816_20251104
4 novembre 2025
De même, leurs deux jumelles étaient âgées d’un an et demi à la date des arrêtés contestés, de sorte qu’elles peuvent retourner au Nigéria sans déracinement.
POLE URGENCES
DTA_2601944_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 avril 2026 en présence de Mme Lenfant, greffière d’audience : - le rapport de Mme Grenier, présidente ; - les observations de Me Derbali, substituant
4ème Chambre
DTA_2503769_20260226
26 février 2026
B..., représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504498_20250716
16 juillet 2025
de la mer qui s'est rendu sur place le 30 juin 2025 que seul un débroussaillage est intervenu sur la parcelle n° 54 sans aucun fauchage ni abattage d'arbre mais seulement le tronçonnage des arbres déracinés
1 ère Chambre
DTA_2504641_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ameline, première conseillère, et les observations de Me Derbali pour Mme A....
Juge Unique 3
DTA_2301517_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault et représentant M.
DTA_2303506_20230921
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, représentant Mme D, absente, en présence de Mme B, interprète en
3 ème Chambre
DTA_2303698_20240208
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Derbali, pour M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505472_20251208
8 décembre 2025
Banvillet, juge des référés ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate, représentant M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507932_20250909
9 septembre 2025
l'aîné, il a dû s'occuper de ses frères et sœurs et après placement en famille d'accueil en attendant que sa mère sorte de l'hôpital ; - ainsi, ils ont vécu la misère, la faim, le froid et le déracinement
DTA_2002475_20230620
20 juin 2023
S'il est constant qu'un pin situé sur le talus s'est déraciné en décembre 2019 à la suite d'intempéries, il ne résulte pas de l'instruction que ce dommage ait été causé directement par l'érosion du talus
DTA_2002613_20230620
Chambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija
DTA_2400903_20240326
26 mars 2024
Après avoir au cours de l'audience publique du 22 mars 2024, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Derbali, avocat suppléant Mme B représentant Mme C qui reprend les éléments
Reconduite à la frontière
DTA_2308142_20230914
14 septembre 2023
Les requérants soutiennent que leurs enfants, nés le 5 novembre 2019 et le 29 août 2021, ont déjà vécu un déracinement et un parcours migratoire avec leurs parents et que, accueillis au sein de l'hébergement
DTA_2308143_20230914
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308390_20240112
12 janvier 2024
qu'elle risque de perdre le bénéfice de l'accès au séjour sur le fondement de l'article L. 423-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'elle risque d'être éloignée et déracinée
DTA_2401071_20240329
29 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 25 mars 2024, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Derbali substituant Me Castor pour Mme A, et de Mme A, assistée
2ème chambre
DTA_2402237_20250515
15 mai 2025
possibilité pour la cellule familiale de se reconstituer hors de France, faute pour le requérant de prouver que les enfants français de sa compagne n'auraient connu que la France et seraient ainsi déracinés
3ème Chambre
DTA_2406847_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212153_20220923
23 septembre 2022
Les médecins psychiatres qui la suivent soulignent qu'elle doit se maintenir dans son environnement et que tout déracinement entrainerait une majoration de ses angoisses et de ses idées suicidaires.
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