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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100141_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Debrion, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et Mme A, représentant le département du Puy-de-Dôme. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100960_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Debrion, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Roesch, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2002341_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Debrion, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Maisonneuve, avocate de la commune de Châtel-Guyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2001995_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Debrion, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2102561_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Debrion, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402731_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201964_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400906_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001838_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Le président du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101111_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200387_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304706_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
retiré sa décision du 15 décembre 2022 portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’un générateur photovoltaïque sur un terrain situé lieudit Le Courtil Derrière-Ploubalay
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505880_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il soutient que : derrière le projet en litige, se cache une réelle volonté de favoriser et de « développer les bagarres et les faits divers entre chiens », lesquels « seront montrés du doigt comme des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407098_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, la société Centre gériatrique des Minimes conclut au non-lieu à statuer, sous réserve que le retrait de l’acte attaqué devienne définitif, et maintient
Source officielleChambre 1
DTA_2103784_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Mont-sur-Meurthe a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement de trente-huit lots sur un terrain situé lieudit " Derrière
Source officielle1ère chambre
DTA_2402933_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511981_20250801
1 août 2025
1 août 2025
décision du 16 mai 2025 par laquelle la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 22 avril 2025 pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile, camouflées derrière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310183_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
février et 24 mars 2023, que ces sommes auraient dû lui être versées au plus tard à la date de sa radiation des cadres du fait de sa mise à la retraite, et que le département ne saurait se retrancher derrière
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2304465_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
implantation de l’indu ; -la caisse d'allocations familiales et le département de l’Hérault ne se prévalent d’aucun élément justifiant la prise en compte de revenus non déclarés ; -à supposer qu’elle détienne
Source officielleJuge unique 7
DTA_2401909_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
le chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'établissement assujetti, exprimé en euros, et S désigne la surface des locaux imposables, exprimée en mètres carrés (…) ».
Source officiellePage 13 sur 124