territoire de la République islamique de Mauritanie ont de plein droit l'autorité de la chose jugée sur le territoire de l'autre Etat si elles réunissent les conditions suivantes : / a) La décision émane

A..., représenté par Me A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 5 décembre 2024 par le comptable assignataire pour avoir paiement

A... forme opposition à la contrainte émise le 9 mai 2025 par la caisse d'allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine en tant qu’elle porte sur un indu de 9 604 euros d’aide personnalisée au logement

Au regard de ces éléments, le rapport de présentation apporte des informations suffisamment précises et circonstanciées quant aux critères présidant à la détermination des enveloppes foncières dédiées

et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élèvent, pour les deux factures en cause, à 55,07 et 93,01 euros.

Ces deux marchés ont pris fin le 5 juillet 2022. Enfin, au cours de leur exécution, la société Asi Aviation s'est substituée aux sociétés Atlantic Air industries et Reims Aviation Industries. 2.

état de ses écritures : 1°) d'annuler la contrainte du 30 mai 2022 émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise en tant que cette contrainte a été émise en vue du recouvrement

La facture, évoquée au paragraphe 1 de la présente ordonnance, émise par la société requérante le 30 avril 2024 au même titre a été jointe au courriel qu’elle a adressé le 10 mai 2024 à la « gestionnaire

Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle émane de Mme B : 3.

La décision de rejet émise le 4 décembre 2025 par la présidente de la caisse d'allocations familiales de la Creuse d'un montant de 900,16 euros avait pour objet de recouvrer des indus de prestations familiales

Sur la légalité interne : Aux termes de l’article R. 232-4 du code pénitentiaire, dans sa rédaction applicable : « Constitue une faute disciplinaire du premier degré le fait, pour une personne détenue

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de Mme C, parent d'élèves du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de Mme E, parent d'élève du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de M. B, parent d'élève du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de M. E, parent d'élèves du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de M. B, parent d'élèves du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de Mme C, parent d'élèves du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de M. E, parent d'élève du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de Mme E, parent d'élève du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de M. B, parent d'élèves du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.