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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101506_20221013
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée et informée
DTA_2101507_20221013
DTA_2101449_20221013
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille juridique auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée
DTA_2101450_20221013
DTA_2101451_20221013
DTA_2101452_20221013
DTA_2101453_20221013
3ème Chambre
DTA_2107213_20240805
5 août 2024
Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant la commune de Fillinges.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303166_20230823
23 août 2023
Au regard de ses résultats et compte tenu des choix opérés par certains candidats, elle aurait dû être déclarée admise en deuxième année d'études, filière pharmacie.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204789_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2022, 3 novembre 2022 et 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal, dans le dernier
10ème chambre
DTA_2210756_20251002
2 octobre 2025
Elle soutient que : - en ce qui concerne l’absence de rémunération des licences de marques consenties à des filiales étrangères : la preuve d’un transfert indirect de bénéfices à ces filiales, qui incombe
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2423544_20251117
17 novembre 2025
la totalité ou une partie seulement de leurs participations remplissent les conditions posées par le 1° du A du 1 quater de l’article 150-0 D, selon leur localisation géographique ou celle de leurs filiales
4ème Chambre
DTA_2105515_20231228
28 décembre 2023
elle en a limité la déduction à concurrence de la somme de 57 801 euros après avoir estimé que la société avait à tort déduit de ce même résultat la reprise d'une provision intitulée " compte-courant filiale
1ère Chambre
DTA_2100604_20221222
22 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Martinique l'a définitivement positionnée dans l'emploi " conseillère emploi " de la filière
2ème Chambre
DTA_2100461_20240828
28 août 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Fillinges ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2200048_20240409
9 avril 2024
Toutefois, si l'EURL MBH détient des comptes courants d'associés dans sa filiale, la société Cabinet Moulis, Mme B n'est pas associée de cette dernière.
2ème chambre
DTA_2102670_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, la société FILIEN ECOUTE ADMR et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par la SELARL Elan avocats
DTA_2101500_20221013
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303531_20231020
20 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A, selon ses dires, est employée par la société CIC Lyonnaise de Banque et est détachée auprès d'une de ses filiales, Homiris.
1ère chambre
DTA_2301392_20251107
7 novembre 2025
mars 2020, à la suite desquels l’administration fiscale a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé le prix de revient de prestations de services réalisées au profit de filiales
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