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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610152_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentée par la Selarl Mathieu Avocats (Me Mathieu), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 janvier 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407644_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Mme B A, ressortissante congolaise née le 23 septembre 2003, déclare être entrée en France le 3 octobre 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500590_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pour rejeter la demande de regroupement familial présentée par Mme A..., le préfet des Hauts-de-Seine s’est fondé sur la seule circonstance que sa « famille est déjà présente en France ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412201_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La décision précise les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français de M. C..., les éléments recueillis de sa vie privée et familiale en France et dans son pays d’origine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306235_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il déclare être entré en France le 30 juin 2001. Le 4 janvier 2022, il a présenté une demande de titre de séjour en application de l'article 6-1° de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500460_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., ressortissant érythréen né le 21 mai 1996 à Assab, est entré en France en 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307533_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406800_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français. (). ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417853_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français. ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308196_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A a déposé, le 17 octobre 2023, une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français via la plateforme Administration Numérique pour les Étrangers en France " ANEF " comme le prévoient
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201682_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, - et les observations de Me Madeline substituant Me Mahieu pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504587_20260217
17 février 2026
17 février 2026
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500541_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
la France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500640_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante ivoirienne née le 20 décembre 1983 à San Pedro, est entrée en France en 2021 selon ses déclarations.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206042_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D É C I D E : Article 1er : La décision du 9 mars 2022 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est annulée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417247_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., ressortissant pakistanais né le 4 juillet 1990, déclare être entré en France en 2013. Il a été muni de titres de séjour dont le dernier était valable jusqu’au 24 juin 2020.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300910_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
et dans son pays d'origine, sa situation administrative et son insertion professionnelle en France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502110_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La décision précise les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français de M. A... ainsi que les éléments de sa vie privée et familiale en France et dans son pays d’origine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405243_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
6 avril 2024, la société JBHH2 SAS, représentée par Me Falala, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°2400014 du 1er février 2024 par laquelle l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France
Source officiellePage 13 sur 164