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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2404717_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
pouvoir l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d’une maison individuelle au 9 bis sentier
Source officielleChambre 2
DTA_2200695_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article L. 162-1 de ce code : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101702_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
juridiction administrative, sans qu'y fassent obstacle les dispositions de l'article L. 162-5 du code rural selon lesquelles " les contestations relatives à la propriété et à la suppression des chemins et sentiers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400815_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
2023, dont Mme C... ne conteste pas la matérialité, que l’intéressée a mis en avant auprès de l’évaluateur les motivations suivantes : l’envie « d’avoir un métier à responsabilité », un « besoin de se sentir
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602566_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Dellevedove ; - les observations de Me Fresard, représentant Mme C..., assistée de Mme A..., interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et qui soutient, en outre, que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309817_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dellevedove ; - les observations de Me Fresard, représentant M.
Source officielleJU MW (1)
DTA_2105525_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
dans sa totalité Il soutient que : -en plus de trente années, il n'a jamais eu de reproches de ses supérieurs ; -il s'est régulièrement remis en cause pour faire évoluer ses compétences ; -il a senti
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001809_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que les parcelles de la requérante ont toujours été et restent accessibles à la voie publique par un sentier communal. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103020_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a autorisé la réalisation d'un sentier
Source officielle6ème chambre
DTA_2505308_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En huitième lieu, si le requérant estime que le préfet s’est senti, à tort, en situation de compétence liée pour prendre la décision contestée, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni, en particulier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200583_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
dossier que, d'une part, le dossier soumis à enquête publique comportait une notice explicative qui indiquait que l'opération envisagée vise à assurer la continuité de passage longitudinale sur le sentier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002241_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
cadastrée section HA n° 0099, assiette du boulodrome, de déplacer le boulodrome sur une autre parcelle, de remettre la parcelle cadastrée section HA n° 0099 dans son état naturel et de rétablir le sentier
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205555_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier et en particulier des termes de la décision contestée que le ministre se serait senti en situation de compétence liée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104807_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort également du dossier d'approbation que l'historique du projet de tracé mentionne notamment l'étude d'incidence Natura 2000, jointe au dossier d'approbation, portant sur le " projet de sentier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502587_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
susceptibles de démarrer rapidement ; - l’édification d’un pylône lui cause un préjudice immédiat en ce qui concerne la vue depuis sa propriété et depuis le chemin communal Les Pucets qui est un sentier
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502926_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il soutient que la décision attaquée : - a été prise par une autorité incompétente ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d’un vice de procédure dès lors que le préfet s’est senti lié par
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502937_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il soutient que la décision attaquée : - a été prise par une autorité incompétente ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d’un vice de procédure dès lors que le préfet s’est senti lié par
Source officielle1ère chambre
DTA_2501979_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
illégalité de la décision portant refus de titre de séjour ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’une erreur de droit dès lors que le préfet de la Corrèze s’est senti
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304643_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
communauté : Aux termes de ces dispositions relatives aux cheminements doux à créer ou à conserver au titre de l’article L. 151-38 du code de l'urbanisme : « Le plan de zonage précise le tracé de sentiers
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2211538_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
situation n'a pas été sérieusement examinée ; en ce qui concerne la décision fixant le pays duquel il pourrait être reconduit : - elle est entachée d'une erreur de droit en ce que le préfet s'est senti
Source officiellePage 13 sur 83