A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le

D A, représenté par Me Ricardo Galindo Soto, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) annuler l'arrêté en date du 6 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé

A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la

décision pour son activité culturelle, artistique et pédagogique, alors qu’elle a engagé la réalisation d’une étude d’impact des nuisances sonores et qu’elle a procédé au démontage du système de sonorisation

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 12 juin 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le maire de Sotta a délivré

A, - les observations de Me Galinon, représentant M.

A, - les observations de Me Galinon, représentant M.

phase APS, DCE ou PRO ; - le 23 octobre 2014, la commune de Toulouse a émis un bon de commande portant sur la réalisation d'un diagnostic du système de sécurité incendie (SSI) et du système de sonorisation

phase APS, DCE ou PRO ; - le 23 octobre 2014, la commune de Toulouse a émis un bon de commande portant sur la réalisation d'un diagnostic du système de sécurité incendie (SSI) et du système de sonorisation

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 juin 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le maire de Sotta a délivré à la

Le 30 juillet 2024, l'EURL Auto Soso a sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier M.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de la mention " 506128-GOS/DOS Module Chef dispositif tactique sonorisation " portée sur sa fiche individuelle

F, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2021 et 15 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Galindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Concept demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de La Chapelle-Saint-Luc a refusé une autorisation de travaux portant sur l'aménagement d'un magasin de vente de sonorisation

un déféré, enregistré le 10 mai 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sotta

suivante : Par un déféré, enregistré le 7 septembre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sotta

déféré, enregistré le 30 mai 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Sotta

déféré, enregistré le 30 mai 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Sotta

Des observations en réponse, présentées par la société SOCO 1, ont été enregistrées le 23 mai 2025 et communiquées.