Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601307_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société Melvan, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601329_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026, la société Melvan, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500378_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300841_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
F... et Mme C... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue de Geles. Par un arrêté du 3 août 2021, elle leur a accordé un permis de construire un garage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210572_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Geny-Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2200114_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2022 et le 12 avril 2023, la société Parc Solaire de Montmayon, représentée par Me Gelas, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000689_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'augmentation de sa notation de 0,25 points au titre de l'année 2019, sans tenir compte de l'augmentation prévue par le protocole au titre des années impaires, le directeur du centre hospitalier a, à tort, gelé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300697_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201111_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Divialle-Gelas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500241_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Divialle-Gelas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, jusqu'à ce qu'il soit statué
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511860_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Geny, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300004_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire enregistrés les 2 janvier 2023 et 14 août 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) APR et CO, représentée par Me De Gery, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500588_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2201550_20230213
13 février 2023
13 février 2023
valoir que : - à la suite du murage d'un chemin grevé d'une servitude d'accès au quai de Saint-Guénolé, il avait été décidé que les autorisations d'occupation temporaire du domaine public seraient " gelées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201572_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500448_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Divialle-Gelas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, jusqu'à ce qu'il soit statué
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501108_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2026, la société Eole Dadoud, représentée par Me Hélène Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’association Adrefanor
Source officielle3ème chambre
DTA_2200196_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 janvier 2022, le 23 février 2022 et le 20 février 2023, la SNC CE Solaire, représentée par Me Versini-Campinchi et par Me Gelas
Source officielleChambre 2
DTA_2103480_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C est enseignant au lycée Claude Gellée d'Épinal. Le 25 juin 2021, après lecture d'un courriel de la cheffe d'établissement, il a été pris de violentes douleurs abdominales.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000968_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Benoît Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Me Geay, substituant Me Suarez, représentant la commune de Roquefort-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 13 sur 25